Art. 112 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

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Art. 112 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

L'augmentation de la redevance annuelle de concession découlant de la présente loi et applicable à l'installation de force hydraulique de la Goule est étalée sur trois années, à raison d'un tiers par année.

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