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Art. 109 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 109 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 Les arrondissements de digues existant en vertu de la loi du 26 octobre 1978 concernant l'entretien et la correction des eaux, sont dissous.

2 Cette loi continue toutefois de s'appliquer au fonctionnement des arrondissements de digues jusqu'à leur liquidation.

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