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Art. 108 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 108 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les communes adaptent leurs règlements, en particulier en ce qui concerne les taxes d’utilisation selon l’article 94, dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi.

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