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Art. 107 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 107 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les projets qui ont été déposés avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont en règle générale traités selon le nouveau droit.

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