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Art. 104 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 104 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

L’information en matière d'engrais incombe au Service de l'économie rurale. Le Gouvernement peut confier cette tâche à un autre organisme.

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