Art. 8 Ordonnance sur la protection des sols

L'Office de l'environnement détermine les bassins versants dans lesquels une érosion des sols touchant des surfaces importantes est constatée ou possible. Sont en particulier concernés les secteurs soumis à inondation temporaire et les secteurs à ruissellement de surface concentré (thalweg).

Il coordonne la cartographie des zones soumises à l'érosion avec celle des dangers naturels et le plan sectoriel des eaux.

Il ordonne les mesures nécessaires et coordonne leur mise en œuvre avec les services concernés.

← Art. 7 Ordonnance sur la protection des sols 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 9 Ordonnance sur la protection des sols →