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814.12 CH-JU

Art. 4 Ordonnance sur la protection des sols

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 4 Ordonnance sur la protection des sols

L'Office de l'environnement coordonne les tâches relatives à la protection des sols qui incombent aux services cantonaux.

Les services s'adressent à l'Office de l'environnement chaque fois qu'ils le jugent nécessaire.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

WBE.2023.270 · ag (Art. 12 Abs. 2 AltlV i.V.m. Art. 4 VBBo)
Cantonal Protection for Historic Brickworks Upheld
This provision, combined with a provision from the ordinance on soil pollution, likely addresses measures to prevent further soil contamination and requirements for monitoring soil fertility.