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814.12 CH-JU

Art. 3 Ordonnance sur la protection des sols

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 3 Ordonnance sur la protection des sols

On entend par sols agricoles les sols inclus dans la surface agricole utile (SAU) au sens de l'article 14 de l'ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm).

On entend par sols forestiers tous les sols occupés par la forêt au sens de la législation forestière.

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