Art. 12 Ordonnance sur la protection des sols

L'Office de l'environnement contrôle le respect des exigences relatives à la manipulation de matériaux terreux.

Il peut imposer au maître d'ouvrage un suivi pédologique par un spécialiste au bénéfice d'une formation reconnue.

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement fixe les modalités d'application par voie de directive.

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