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814.12 CH-JU

Art. 10 Ordonnance sur la protection des sols

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 10 Ordonnance sur la protection des sols

L'Office de l'environnement veille à la prévention de l'érosion et de la compaction des sols forestiers, notamment par l'adoption de pratiques culturales adaptées.

Il pourvoit à la formation et à l'information des propriétaires et des entreprises actives en forêt relativement à la protection des sols contre l'érosion et la compaction.

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement fixe les modalités d'application par voie de directive.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

WBE.2023.109 · ag (Art. 10 Abs. 1 VBBo)
Building Permit Upheld Despite Setback, Parking, and Playground Objections
Cited as the basis for a usage prohibition concerning contaminated soil.
WBE.2023.109 · ag (Art. 10 Abs. 2 VBBo)
Building Permit Upheld Despite Setback, Parking, and Playground Objections
Cited as the basis for remediation measures for contaminated soil.
VWBES.2014.314 · so (Art. 10 Abs. 1 VBBo)
Soil Contamination from Paving Material and Use Restrictions
Cited as the basis for prohibiting uses where remediation values are exceeded, implying a concrete danger.