Art. 9 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance et aux décisions fondées sur elles sont punies

– conformément à la législation routière, pour les limitations de vitesse;

– conformément à la législation sur les déchets, pour l'interdiction d'incinérer des déchets végétaux en plein air;

– de l'amende, pour l'interdiction d'utiliser des machines de chantier.

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