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Art. 8 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 8 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

1 Les mesures temporaires décidées en vertu des articles 6 et 7 sont levées lorsque les stations de mesures de références mesurent à nouveau des concentrations journalières moyennes de poussières fines inférieures à 50 µg/m3 (valeur limite d'immission selon l'annexe 7 de l'OPair).

2 Le Département communique à la population la levée des mesures.

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