Art. 7 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

Lorsque le seuil d'intervention 2 est atteint, le Département informe la population conformément à l'article 5 et décide, en fonction de la situation, en plus des mesures déjà ordonnées en vertu de l'article 6, la mise en œuvre des mesures suivantes

a) interdiction d'utiliser des machines de chantier diesel de plus de 37 kW non équipées de filtres à particules;

b) recommandation de ne pas utiliser dans les activités agricoles et sylvicoles des machines, appareils et véhicules diesel non équipés de filtres à particules.

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