Art. 6 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

Lorsque le seuil d'intervention 1 est atteint, le Département informe la population conformément à l'article 5 et décide, en fonction de la situation, la mise en œuvre des mesures suivantes

a) limitation de la vitesse à 80 km/h sur l'autoroute A16;

b) interdiction d'incinérer des déchets végétaux en plein air;

c) recommandation de ne pas utiliser les chauffages à bois de confort (cheminées de salon, poêles suédois, etc.) non indispensables au chauffage des bâtiments.

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