Art. 4 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

1 Les seuils suivants sont définis, compte tenu des concentrations journalières moyennes de poussières fines

a) seuil d'information : 75 µg/m3

b) seuil d'intervention 1 : 100 µg/m3

c) seuil d'intervention 2 : 150 µg/m3

2 Chaque seuil, autorisant le déclenchement de mesures, est considéré comme atteint lorsqu'au moins trois des stations de mesures de référence ont dépassé les concentrations correspondantes indiquées ci-dessus dans au moins deux cantons de la région Ouest et que les prévisions météorologiques de MétéoSuisse ne laissent pas entrevoir une amélioration de la situation dans les trois prochains jours.

← Art. 3 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 5 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines →