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Art. 3 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 3 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

Les mesures sont prises en fonction des seuils de concentration de poussières fines atteints. Elles prennent la forme d'informations, de recommandations, d'incitations et d'interventions.

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