Art. 2 Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

1 Le Département de l'Environnement et de l'Equipement (dénommé ci-après : "Département") est compétent pour déclencher l'application, sur tout ou partie du territoire cantonal, des mesures prévues par la DTAP et la CDTAPSOL ou de certaines d'entre elles. Il informe la population des mesures prises.

2 L'Office des eaux et de la protection de la nature assure la coordination avec les autorités des cantons voisins, en particulier ceux de la région Ouest composée des cantons romands, ainsi qu'avec la Police cantonale et le Service des ponts et chaussées. Il désigne les stations de mesures servant de référence.

3 La Police cantonale ordonne la pose de la signalisation routière nécessaire, en accord avec le Service des ponts et chaussées.

4 Le contrôle du respect des mesures incombe à l'Office des eaux et de la protection de la nature, à la Police cantonale et aux communes.

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