Art. premier Ordonnance concernant les mesures de lutte contre la pollution de l'air par des poussières fines

1 La présente ordonnance a pour but de limiter, par des mesures temporaires, les risques d'atteintes à la santé de la population en cas de pollution excessive de l'air par des particules fines (PM10).

2 Elle règle la procédure permettant la mise en œuvre coordonnée du "Concept intercantonal d'intervention PM10 : Mesures temporaires en cas de pollution particulièrement élevée de l'air par un excès de poussières fines (smog hivernal – PM10)" adopté le 21 septembre 2006 par la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), tel qu'approuvé par la Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement de Suisse occidentale et latine (CDTAPSOL).