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Art. 9 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 9 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

L'Etat et les communes peuvent prendre une participation dans des centres agréés ou conclure des contrats en vue d'une utilisation conjointe d'installations de traitement.

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