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Art. 8 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 8 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

En vue d'accomplir, de manière efficace, les obligations que leur impose la présente loi, les communes peuvent se regrouper sous l'une des formes prévues par la législation sur les communes.

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