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Art. 58 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique

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Art. 58 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Sont abrogés

− la loi du 24 mars 1999 sur les déchets;

− le décret du 24 mars 1999 sur le financement de la gestion des déchets.

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