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Art. 57 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 57 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

La loi du 29 janvier 2020 portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre est modifiée comme il suit

Article 6, alinéa 2, lettre k

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