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Art. 53 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 53 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Les projets déposés avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont en règle générale traités selon le nouveau droit.

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