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Art. 49 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 49 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

La haute surveillance de l'application de la présente loi, de ses dispositions d'exécution et des décisions qui en découlent incombe au Département qui l'exerce au nom du Gouvernement.

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