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Art. 44 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 44 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

La redevance est versée dans le fonds.

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