Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
814.015 ABFGLDSPLRSI CH-JU

Art. 4 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

1 Chacun veille à la limitation des déchets, à leur tri et à leur élimination conformément à la législation.

2 L'Etat et les communes encouragent le développement de l'économie circulaire.

← Art. 3 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 5 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →