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Art. 35 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 35 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Des quotas de prise en charge de déchets provenant de l’extérieur du canton peuvent être définis dans les autorisations d’exploiter.

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