Art. 32 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

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Art. 32 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

La construction, l'agrandissement et l'exploitation d'une installation de traitement des déchets nécessite une autorisation. La législation cantonale sur les constructions et l'aménagement du territoire et l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement sont réservées.

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