Art. 25 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

1 Les déchets de chantier doivent être valorisés en tant que matières lorsque leurs propriétés le permettent. A défaut, ils sont valorisés thermiquement ou, en dernier recours, éliminés en décharge agréée.

2 Pour autant qu’ils ne représentent pas une atteinte à l’environnement, à la nature ou au paysage, les matériaux d’excavation et déblais non pollués peuvent être utilisés pour effectuer des remblayages hors de la zone à bâtir si ceux-ci permettent d’améliorer significativement la fertilité des sols ou la sécurité des personnes travaillant sur les biens-fonds concernés.

3 Le département auquel est rattaché l'Office de l'environnement (ci-après : "le Département") édicte les directives nécessaires.

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