Art. 24 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

1 Les déchets produits lors de travaux de construction, de transformation ou de deconstruction d'installations fixes doivent être triés sur place et éliminés séparément.

2 Les preuves de l’élimination doivent être conservées durant cinq ans.

3 Celui qui découvre des déchets ou des matériaux pollués dans le cadre de travaux d'excavation est tenu d’en informer l’Office de l'environnement.

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