Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
814.015 ABFGLDSPLRSI CH-JU

Art. 2 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

← Art. premier Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 3 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →