Art. 11 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

1 Dans la mesure du possible, les déchets urbains doivent être valorisés.

2 A défaut, ils sont éliminés dans des installations appropriées.

3 Les communes mettent à disposition de leurs citoyens un ou plusieurs écopoints, ainsi qu'un centre de collecte communal, intercommunal ou régional.

← Art. 10 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 12 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) →