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Art. 10 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 10 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

Les exploitants d’installations de traitement de déchets ainsi que les communes fournissent chaque année à l'Office de l'environnement les données nécessaires à l'établissement d'une statistique publique des déchets produits ou éliminés dans le canton.

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