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Art. premier Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. premier Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP)

1 La présente loi a pour but de régler la gestion des déchets et des sites pollués en application de la législation fédérale en la matière.

2 L'application des prescriptions particulières contenues dans d'autres textes législatifs demeure réservée.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 2 Loi sur les déchets et les sites pollués (Loi sur les déchets, LDSP) →

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