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814.015.61 CH-JU

Art. 6 Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 6 Arrêté concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

2 Il abroge l'arrêté du 24 octobre 2017 concernant l'alimentation du fonds pour la gestion des déchets.

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