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814.01 CH-JU

Art. 3 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 3 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement

Le département auquel est rattaché l’Office de l’environnement est l’autorité de surveillance.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

ADM 2015 92 · ju (Art. 3 LPE)
Geothermal Project Approval Upheld Amidst Procedural and Environmental Challenges
Principe de diligence pour empêcher toute atteinte nuisible aux eaux.
52.2007.107 · ti (art. 3 LPAmb)
CO 1 v. RI 1: Hotel Demolition and Mixed-Use Construction Permit Dispute
Cited alongside other laws in the final order list, relating to prior environmental protection measures during construction.