Art. 2 Ordonnance portant application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement

L’Office de l’environnement est le service spécialisé, au sens de l’article 42, alinéa 1, de la loi sur la protection de l’environnement. Il est chargé de l’examen des questions relatives à la protection de l’environnement dans la mesure où la législation fédérale ou cantonale ne prévoit pas une autre autorité.