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Art. 9 Ordonnance sur les drogueries

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 9 Ordonnance sur les drogueries

1 L'autorisation est délivrée à titre personnel. Elle est incessible.

2 Elle n'est pas limitée dans le temps.

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