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Art. 15 Ordonnance sur les drogueries

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 15 Ordonnance sur les drogueries

Toute modification significative dans les locaux, dans les installations ou dans l'équipement d'une droguerie est soumise à autorisation. L'article 12 s'applique par analogie.

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