Art. 90 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Les règles concernant la prescription et la dispensation des produits thérapeutiques s'appliquent par analogie aux médecins non admis à la propharmacie.

Les médecins non admis à la propharmacie peuvent délivrer des médicaments lorsque l'acte médical ou l'urgence l'exigent. Pour les cas d'urgence, le médecin tient compte des services de garde disponibles, de la pathologie et du mode d'administration du médicament.

Le médecin qui délivre un médicament au début du traitement remet le plus petit emballage existant sur le marché. Le renouvellement n'est pas autorisé.