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Art. 75 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 75 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Les stupéfiants altérés ou dégradés sont envoyés au Service de la santé, accompagnés d'une copie du formulaire de notification.

Les stupéfiants devenus inutilisables et rendus par les patients à une pharmacie sont adressés au Service de la santé, accompagnés d'une lettre explicative.

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