812.41
CH-JU
Art. 7 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
Art. 7 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants
Au sens de la présente ordonnance, les produits thérapeutiques et les stupéfiants sont ceux définis comme tels par la loi fédérale sur les produits thérapeutiques, à savoir les médicaments, y compris le sang et les produits sanguins, les dispositifs médicaux, ainsi que les stupéfiants soumis à la loi fédérale sur les stupéfiants utilisés comme produits thérapeutiques.