Art. 64 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Le Département de la Santé et des Affaires sociales est l'autorité de surveillance en matière de stupéfiants.

Il délivre les autorisations aux établissements hospitaliers et aux instituts scientifiques pour l'obtention, la détention et l'utilisation de stupéfiants, et aux instituts scientifiques pour la culture de plantes ou de champignons à alcaloïdes pour en extraire des stupéfiants.

Il reçoit, par l'intermédiaire du médecin cantonal, les dénonciations concernant les cas de toxicomanie et prend les mesures nécessaires envers les toxicomanes (art. 12, al. 1, 15a, al. 2, 4 et 5, et 15b, LStup).