Art. 54 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Le médecin est responsable de la qualité des spécialités et médicaments qu'il délivre.

Le médecin est tenu d'annoncer à Swissmedic, à la firme concernée et au pharmacien cantonal tout effet indésirable grave ou jusque-là inconnu et tout incident ou défaut d'un produit thérapeutique, conformément à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques.