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Art. 39 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 39 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

L’autorisation d’exploiter est délivrée à l'établissement. Elle porte sur la personne du pharmacien responsable, ainsi que sur les locaux et installations de la pharmacie.

Elle couvre les activités de fabrication pour les préparations de type formule magistrale (art. 9, al. 2, lettre a, de la loi sur les produits thérapeutiques) ainsi que les activités de remplissage.

Elle n'est pas limitée dans le temps.

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