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Art. 31 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 31 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Les locaux de la pharmacie publique doivent être conçus de manière à en permettre une surveillance permanente et optimale. Ils doivent être propres, frais, éclairés et bien aérés et disposer d'un accès direct sur la voie publique.

L'ensemble des locaux de la pharmacie doit avoir une surface d'au moins 120 m2 comprenant

a) un local de préparation d'ordonnances et de vente d'une surface minimale de 30 m2;

b) un ou plusieurs locaux d'entreposage pour les médicaments, les substances destinées à la fabrication, la verrerie, le matériel, les produits de parapharmacie et autres;

c) une zone délimitée pour le laboratoire d'analyse et de travaux de préparation; l'équipement minimum du laboratoire doit comprendre : l'eau courante, l'électricité, une balance de précision contrôlée officiellement, du matériel permettant de fabriquer des préparations magistrales standard, ainsi qu'une hotte aspirante. Le Service de la santé peut édicter des prescriptions particulières en ce qui concerne l'équipement indispensable en fonction de l'évolution de la profession;

d) un bureau séparé permettant de vérifier les activités de la pharmacie;

e) des locaux ou une armoire à feu agréés par la police du feu, appropriés pour le stockage de produits inflammables, de produits toxiques et d'articles techniques; la présence d'autres produits thérapeutiques n'est pas autorisée;

f) une garde-robe et des toilettes pour le personnel;

g) une cave ou un local frais;

h) une armoire ou un coffre pouvant être fermés à clé pour les stupéfiants;

i) un accès aux dispositions légales;

j) une enseigne à croix verte;

k) un registre des ordonnances ou tout autre moyen sécurisé permettant d'enregistrer les ordonnances de stupéfiants et les préparations.

Dans la mesure du possible, l'accès aux personnes handicapées doit être favorisé.

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