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Art. 24 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 24 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Le pharmacien qui exploite une pharmacie publique conclut une assurance responsabilité civile en rapport avec son activité professionnelle.

Le Service de la santé peut exiger une attestation d'assurance.

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