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Art. 108 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons

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Art. 108 Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Sont abrogées

a) l'ordonnance du 1er mars 1994 sur les pharmacies, les drogueries et le commerce des produits thérapeutiques;

b) l'ordonnance d'exécution du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu'à l'ordonnance fédérale du 4 mars 1952.

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