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Art. 105A Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 105A Ordonnance sur les pharmacies, les produits thérapeutiques et les stupéfiants

Les organes de police habilités à infliger les amendes d'ordre prévues par la loi fédérale sur les stupéfiants sont

a) les agents en uniforme et en civil de la police cantonale;

b) sur décision du conseil communal, les organes de la police en uniforme des communes.

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