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Art. 8 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 812. Substances thérapeutiques, stupéfiants et poisons
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Art. 8 Ordonnance sur les médicaments vétérinaires

1 L'autorisation est délivrée par le Département, sur préavis du Service de la consommation et des affaires vétérinaires.

2 L'autorisation est intransmissible.

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